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3 résultats pour « Zandoti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984491

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

Zanetti et le vérificateur ; que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007766639

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

licenciement comportant les mentions suivantes : ... 3°) nom, prénoms, ... emploi et qualification du ou des salariés dont le licenciement est demandé" ; Considérant que la demande adressée par la société Zanetti

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765442

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

B..., Lubin, Paygambar, Thézénas, Geollier, Gobardhan, Zandronis, à Mme J..., à MM. T..., H..., M..., G..., Y..., E..., à Mme N..., à M.

Source officielle