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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis Villes et Transports, la société Hop Architectes, la société d'ingénierie et d'études techniques et d'aménagement, la société Zekton

Source officielle

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008014694

Admin. suprême

8 juillet 1998

Ahmed X... demeurant à Zeroun (Maroc) ; M.

Source officielle

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073482

Admin. suprême

8 décembre 2000

Jean-Jacques ZEITOUN, agissant en qualité de gérant de la société, dont le siège est ... ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n°98-1041 du 18 novembre 1998 portant

Source officielle

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027273313

Admin. suprême

20 mars 2013

Patrick Zeitoun, son président en exercice, et le Syndicat des pharmaciens de l'Essonne, dont le siège est CC Les Iris 83, route de Grigny à Ris Orangis (91130), représenté par M.

Source officielle

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Encore B a coproduit avec la société Valéry Zeitoun Productions un spectacle intitulé " Les vieilles Canailles ", auquel a participé

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