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4 résultats pour « Zenon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753868

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

syndic de la liquidation des biens de la société La Callendrite, de Me Roger, avocat de la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), de Me Odent, avocat de la société Zenone

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476299.20240223

Admin. suprême

Annonces BODACC494 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ZENON MEDIA

SIREN 722052388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE ZENONI

SIREN 315749523Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

09/06/2026

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Procédures collectives

Madame ZENONI Christine (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2026, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/06/2026

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Procédures collectives

ENTREPRISE ZENON

SIREN 794243287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZENON

SIREN 880809785Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/04/2026

Voir →

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Zélon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008074389

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Zénon X..., élisant domicile à l'association Emmaüs, 58, avenue G. Eiffel à Créteil (94000) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007665743

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE EN DATE DU 16 MARS 1977 EN TANT QU'IL A REJETE PARTIELLEMENT LES CONCLUSIONS QU'IL A FORMEES CONTRE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES BOUCLIER ET CHATAGNAT-ZENONI-MOCELLIN

Source officielle