A ; Vu la convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Zélande, signée le 30 novembre 1979 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative

droit et de contradiction de motifs et a inexactement qualifié les faits de l'espèce, d'une part en ne censurant pas dans son intégralité, la méthode de reconstitution des recettes de la société Le Zeralda

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 30 novembre 1979 entre la France et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ; - la convention signée le 30 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Nouvelle-Zélande

la décision du 29 juin 2011 par laquelle le directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie a rejeté ses demandes de licences d'importation de viande bovine congelée en provenance de Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 16 novembre 2009 par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait refusé d'accorder à la société requérante l'autorisation d'importer de Nouvelle-Zélande

et à prévenir l'évasion fiscale internationale en matière d'impôts sur le revenu, notamment son article 23 ; - la convention signée le 30 novembre 1979 entre la République française et la Nouvelle-Zélande

C avait disposé de sommes distribuées en 2013 par un trust constitué en Nouvelle-Zélande alors, d'une part, qu'il n'était pas établi qu'il avait perçu ces sommes et, d'autre part, qu'elle a fondé son appréciation

Belgique, de la communauté française de Belgique, de la communauté flamande de Belgique, de la communauté de Bruxelles-capitale, des Pays-Bas, de la province du Brabant septentrional et de la province de Zélande

. - REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE VERSÉS À DES SOCIÉTÉS SITUÉES À L’ÉTRANGER, DONT LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF RÉSIDE EN NOUVELLE-ZÉLANDE [RJ1] – DÉTERMINATION DE LA CONVENTION FISCALE APPLICABLE – QUALIFICATION

les déplacements de personnes : / 1° Entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande

territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l'Union européenne, Andorre, l'Australie, la Corée du Sud, l'Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Nouvelle-Zélande

cigares, les marques " Café crème ", " La Paz ", " Macanudo ", " CAO ", " Partagas ", " Cohiba " ; que ce groupe est présent dans près de 100 pays, notamment en Amérique du Nord, en Europe, en Nouvelle Zélande

Francis ZERR, demeurant 125, rue des Grandes Côtes à Saint-Victor-sur-Loire (42230) ; - n° 93 596, présentée pour M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si certains Etats, telle la Nouvelle-Zélande, ne fixent aucune limite d'âge particulière pour les agents chargés du contrôle de la circulation aérienne