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4 résultats pour « Zeread »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263073

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zerfa A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 novembre

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076071

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Adil X... demeurant Douar Zerdal Sect. 4, n° 568 à Bouknadel (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169173

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Ali Y, Wilaya de Tebessa à Ain-zerga (12030 Algérie) ; Mme YX demande à la commission spéciale de cassation des pensions d'annuler l'arrêt en date du 25 novembre 1997 par lequel la cour régionale des

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

A..., Philippe E..., Mme Zéréna A..., MM.

Source officielle

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