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4 résultats pour « Zilllig »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386935

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

A l'aide juridictionnelle totale pour la procédure suivie devant la cour administrative d'appel de Nancy et désigné Me Zillig pour le représenter ; que ce dernier s'est enquis de l'état de la procédure

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288260

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871805

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Mme ZILLI

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920923

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

D..., A..., Antoine, Pozzi, Magne, Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..

Source officielle