construire un immeuble destiné à abriter son siège administratif sur un terrain sis à Strasbourg, route de Stirmeck et rue de la Tour Verte, 2°) rejette les conclusions à fin de sursis de l'association Zona

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION ZONA, représenté par son président, et dont le siège est ...

Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au principal du collège Emile Zola

ZOLA, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

Courly soient condamnés à lui verser une indemnité de 1 068 939,53 F, sauf à compléter, en réparation du préjudice résultant des travaux de construction du métropolitain de Lyon, et ceux du cours Emile Zola

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 dans les rôles de la commune d'Asnières, à raison d'un immeuble situé 37, rue Emile Zola

Vu la requête introductive et les pièces complémentaires, enregistrées le 3 mars et le 23 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat, présentées par Mlle Fatima Zohar X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Bordeaux a rejeté la requête de la société Confection de Saint-Oradoux tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif de Limoges annulant, à la demande de Mme Zora

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Zola X, demeurant ...

Georges A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION MACROSTIGMA, dont le siège est en Mairie à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RIZZANESE, dont le siège est à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION ACQUA VIVA,

D... et des communes de Sorbollano, Quenza et Zoza sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A... C..., au département de la Corse-du-Sud, à M. B...

René X..., sis rue Emile Zola et rue Paul Vaillant Couturier à Aulnoye- Aymeries ; 2°) de rejeter la requête de ce dernier présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu 2°) sous le n° 115 004

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoïta B, exerçant ... ; Mme B demande au Conseil

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU PORT DE SAINT-AYGULF, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SOCIETE DES ENTREPRISES DELLI-ZOTTI

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 septembre 1992, présentés par Mme Abibata X..., demeurant 2, place Emile Zola à Garges-les-Gonnesses

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 2004, présentée par Mme Fatima Zora C épouse A demeurant chez ...; Mme C épouse A demande au président de la section

Zola, bâtiment Chambord, C 162 à Meaux-Beauval (77100) ; M.