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3 résultats pour « Zucchetto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008020268

Admin. suprême

5 février 2001

5 février 2001

ZUCCHET n'était plus propriétaire que d'une seule action de la société PROGIM à la date de cette assemblée ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722602

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X... qui ont été provoquées par les appels de la société "SET PACIFIQUE SUD", de l'entreprise ZUCCATO et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007719078

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement en date du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'entreprise Zuccato

Source officielle