des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

DE TRAVAUX UN AN APRES LEUR RECEPTION PROVISOIRE" ; QUE SI LA DEUXIEME TRANCHE FONCTIONNELLE DE TRAVAUX PREVUE A L'ARTICLE 3 DU MARCHE A, PAR VOIE D'AVENANTS, ETE, ENSUITE, SUBDIVISEE EN TROIS SOUS-TRANCHES

C ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.