syndicats médicaux du Var : Considérant que la Fédération nationale des radiologues, le Syndicat des psychiatres français et la Fédération des syndicats médicaux du Var ont intérêt à l'annulation de l'arrêté

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat international des moniteurs de ski, dont le siège est 6, route Provinciale à Albertville

Gilles X..., maire de Fenouillet, pour abus de confiance et détournement de fonds au préjudice de l'association dénommée "Comité des .uvres sociales de Fenouillet", violation du code des marchés publics

de la production audiovisuelle et du Syndicat des producteurs de films d'animation : Considérant que la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l'Union syndicale de la production audiovisuelle

1er : L'intervention du syndicat MG France est admise.

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l'appartenance syndicale de l'intéressé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGE

ET DU SYNDICAT DES TRANSPORTS ROUTIERS DE LA CORREZE, A ANNULE L'ARRETE DU 17 JANVIER 1972 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A AUTORISE LE FONCTIONNEMENT D'UN SERVICE SPECIAL DE TRANSPORTS D'ELEVES ORGANISE

SECTION POLYNESIE-FRANCAISE, du SYNDICAT S.N.I.-P.E.G.C., du S.N.E.T.-A.A.-F.E.N., du SYNDICAT S.N.E.S.-P.F., du SYNDICAT F.E.N.-P.F., du SYNDICAT S.N.E.E.P.S.-F.E.N., du SYNDICAT S.N.I.E.N.

désistement conditionnel, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2013, et les 20 janvier, 20 mars et 7 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 juillet 2015, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, avant-dire droit sur les requêtes n° 374114 et 383009 du Syndicat interprofessionnel des radios

B, assisté de son conseil et du secrétaire général adjoint de l'Union syndicale des magistrats.

dont les statuts le permettent, entre la commune qui reprend la compétence et le syndicat de communes.

code : "Les dispositions sur le contentieux du contrôle technique des médecins, prévues aux articles L. 145-1 à L. 145-3, L. 145-6 à L. 145-8, R. 145-15 à R. 145-27 sont applicables en cas de fautes, abus

de syndicat y adhérant qui regroupe au niveau national les employés et cadres du secteur bancaire ou les employés et cadres du Crédit Lyonnais ou du Crédit Agricole, est au nombre des personnes recevables

L'expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne ne peut exercer cette fonction.

ministres ont modifié dans la nomenclature la cotation de l'acte biomédical 1203 ; que, par suite, les sociétés requérantes ne sont, en tout état de cause, pas davantage fondées à soutenir qu'en l'absence

O AB, M. AO I, M. H R, M. Q AC, M.