le dossier de création de la zone d'aménagement concerté d'Herlin-le-Sec, sur le territoire de cette commune membre, dotée d'une carte communale, puis approuvé le dossier de réalisation de cette zone,

l'annulation de la décision du 8 septembre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Seine-Maritime a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune

février 2010 que le jugement serait entaché d'une contrariété dans ses motifs, a jugé que ce moyen était fondé sur une cause juridique nouvelle relative à la régularité du jugement attaqué, distincte de celle

lignes téléphoniques spécialisées "départ", installés dans la tour "le lutécien", n'ont pas fonctionné normalement ; que cependant ces désordres n'ont pas affecté le système de comptabilisation des communications

voie communale dite rue Saint Jean, reliant la rue des Moulins à la rue de Verdun, sur le territoire de la commune de Moulins-lès-Metz (Moselle), M.

local et d'informations commellois, a annulé la décision de refus opposée oralement par le maire de la COMMUNE DE COMMELLE à la demande de communication des procès-verbaux du conseil municipal de Commelle

du 30 septembre 1992 relative à l'exercice du droit de grève à "Télédiffusion de France" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication

X... a reçu, le 1er décembre 1981, communication de son dossier de carrière à Gaz de France entre 1940 et 1976 ; que, ayant estimé que ce dossier était incomplet, il lui appartenait de demander la communication

du mémoire en défense de la commune de Tarascon, enregistré le 22 mai 2006 et alors communiqué à l'association requérante ; que l'association Ader n'est par suite pas fondée à soutenir qu'en l'absence

de Créteil et gérés par l'Association franco-allemande pour l'animation et la communication.

pour observations cet appel aux autres parties au litige en première instance, au nombre desquelles figure la personne défenderesse en première instance qui s'est abstenue de faire appel ; que cette communication

à la commune d'Aiguines le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire de Canjuers

à la commune d'Ampus le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire de Canjuers

à la commune de Bargème le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire de Canjuers

à la commune de Bargemon le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire de Canjuers

à la commune de Bauduen le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire de Canjuers

à la commune de Châteaudouble le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire

à la commune de Comps-sur-Artuby le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur la partie du territoire communal située dans le périmètre du camp militaire