CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 476 résultats pour « absence de recours »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643639

Admin. suprême

6 juin 1973

6 juin 1973

CONTENTIEUSE SPECIALES. - | INTERET - ABSENCE D'INTERET - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - ABSENCE D'INTERET PERSONNEL.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 824

Suivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007652324

Admin. suprême

12 mars 1976

12 mars 1976

- VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Ministère d'avocat - Absence d'obligation - Recours présenté au nom de l'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364549

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

. - ABSENCE - PRÉCÉDENT RECOURS CONTENTIEUX CONTRE LA DÉCISION ATTAQUÉE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636483

Admin. suprême

17 juin 1966

17 juin 1966

CETAT54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Recours fait par un conseiller fiscal contre un rejet de ses réclamations au sujet du fonctionnement des

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720379

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X..., en tout état de cause, ne peut dès lors utilement se prévaloir de sa candidature audit concours pour justifier de l'intérêt lui donnant qualité pour introduire un recours pour excès de pouvoir contre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652247

Admin. suprême

4 février 1976

4 février 1976

16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Responsabilité - Action en garantie - Absence de recours en garantie d'une communauté urbaine contre une collectivité à laquelle

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763635

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Recours contre une décision de tribunal administratif ayant refusé de retenir la responsabilité de constructeurs

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722594

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

46-06-05-02 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMMISSIONS DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION -Délais de recours - Conservation du délai - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762892

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

administratif de Dijon, qui n'était pas saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, à surseoir à statuer sur la demande de suspension présentée devant lui, du seul fait que la question de l'absence

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686967

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

03-04-04,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - TRAVAUX CONNEXES -Contributions exigées par l'association foncière - Demande en décharge d'un propriétaire - Irrecevabilité en l'absence de recours

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180571

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

X n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire suivre son courrier pendant les absences de son domicile parisien, alors même qu'il avait eu connaissance de l'ouverture d'une enquête par le Conseil

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661378

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

54-01-04-01,RJ1,RJ2 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Recours contre un permis de construire. | 68-03-07,RJ1,RJ2 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008263051

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

19 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1984) - ABSENCE DE RECOURS - CONSÉQUENCE - IRRECEVABILITÉ - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - FORMATION DU RECOURS POSTÉRIEUREMENT À LA SAISINE DU JUGE. | 63-05-01 SPECTACLES, SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652926

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

relatif au montant de pensions. | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET - Recours formé par un agent public licencié contre un

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754644

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

de recours gracieux.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676663

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

DES PROFESSIONS - Remisiers de la bourse de commerce de Paris - Carte professionnelle - Retrait - Absence de recours préalable possible devant la chambre de commerce et d'industrie de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007762866

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

QUESTIONS PROPRES AUX AUTORISATIONS TACITES - DEMANDES SUCCESSIVES -Demande d'autorisation rejetée par l'administration - Nouvelle demande de l'employeur - Nature - Modification des élements de fait - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037683075

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

ABSENCE D'INTÉRÊT. - RECOURS CONTRE UNE SANCTION DE L'ACPR (ART. L. 612-16 DU CMF) - INTÉRÊT POUR AGIR D'UN TIERS CONTRE LA SANCTION - ABSENCE [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076951

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

. - INFECTION NOSOCOMIALE INDEMNISÉE PAR L'ONIAM AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE - RECOURS SUBROGATOIRE DES CAISSES DE SÉCURITÉ SOCIALE - 1) RECOURS SUBROGATOIRE CONTRE L'ONIAM - ABSENCE - 2) RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644341

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

en l'absence de recours de la victime. | 60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE

Résumé IA — à vérifier