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2 résultats pour « accident au cours d'une manoeuvre d'évitement d'un autre véhicule »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007734150

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

X..., qui circulait sur l'autoroute A8, a entrepris de dépasser un autre véhicule dans une courbe ; qu'au cours de cette manoeuvre, il a quitté la voie de gauche et roulé sur la partie goudronnée située

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

survenu à l'un de ses véhicules, le 11 mai 1981, sur la route départementale n° 38 dans la traversée du territoire de la commune de Tramoyes ; 2° condamne le département de l'Ain à lui verser la somme

Source officielle

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