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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007708618
29 juillet 1983
primaire d'assurance maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2° au rejet de la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
CETAT:CETATEXT000007956552
13 juin 1997
sanitaire et sociale de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze pour l'exercice 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze devant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730454
3 avril 1987
conditions, l'intéressé ne peut obtenir que l'indemnisation de la partie des troubles dans ses conditions d'existence autres que celle qui correspond au préjudice physiologique, et qui a donné lieu à l'action
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211819
5 octobre 2005
introduite par la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève : En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève : Considérant
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698380
5 juillet 1985
31 DECEMBRE 1976, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ONT DECIDE, DANS
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007750576
25 novembre 1988
X..., 2°) rejette la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033464881
23 novembre 2016
Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230
30 décembre 2021
A I et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230
J I et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230
ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230
primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230
J D et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230
J H et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027111109
6 février 2013
primaire d'assurance-maladie de l'Indre : En ce qui concerne la prescription : 6.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008048143
23 mai 2001
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE à verser à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836869
29 novembre 1993
Les conditions d'utilisation de cette dernière somme sont fixées par les statuts de la caisse primaire d'assurance maladie.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245457
8 mars 2006
MARLAS et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2004 du tribunal administratif de Montpellier ont le caractère d'un pourvoi en cassation
CETAT:CETATEXT000007955875
17 mars 1997
primaire d'assurance maladie des Yvelines, d'une part, l'arrêté du 16 juillet 1990 d'approbation limitée du budget général d'action sanitaire et sociale, exercice 1990 de la caisse primaire d'assurance
CETAT:CETATEXT000008046007
Article 3 : La requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE et le surplus de la requête de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE
1 SS
CETAT:CETATEXT000007900272
31 mai 1995
caisse primaire d'assurance maladie : Considérant que la demande dirigée contre la décision du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du 1er décembre 1987 a trait à un litige
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