CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

393 résultats pour « action de la caisse primaire d'assurance maladie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708618

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

primaire d'assurance maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2° au rejet de la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956552

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

sanitaire et sociale de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze pour l'exercice 1990 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze devant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730454

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

conditions, l'intéressé ne peut obtenir que l'indemnisation de la partie des troubles dans ses conditions d'existence autres que celle qui correspond au préjudice physiologique, et qui a donné lieu à l'action

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211819

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

introduite par la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève : En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève : Considérant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698380

Admin. suprême

5 juillet 1985

5 juillet 1985

31 DECEMBRE 1976, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE ONT DECIDE, DANS

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007750576

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

X..., 2°) rejette la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la région dieppoise devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464881

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre Mme A...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A I et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

J I et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

J I et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

J D et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

J H et, d'autre part, de mettre ces soins à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027111109

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

primaire d'assurance-maladie de l'Indre : En ce qui concerne la prescription : 6.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008048143

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE à verser à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836869

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

Les conditions d'utilisation de cette dernière somme sont fixées par les statuts de la caisse primaire d'assurance maladie.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245457

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

MARLAS et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2004 du tribunal administratif de Montpellier ont le caractère d'un pourvoi en cassation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955875

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

primaire d'assurance maladie des Yvelines, d'une part, l'arrêté du 16 juillet 1990 d'approbation limitée du budget général d'action sanitaire et sociale, exercice 1990 de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008046007

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Article 3 : La requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARRONDISSEMENT DE VIENNE et le surplus de la requête de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007900272

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

caisse primaire d'assurance maladie : Considérant que la demande dirigée contre la décision du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie du 1er décembre 1987 a trait à un litige

Source officielle

Page 1 sur 20

Suivant →