14 août 1986 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi °n 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 ; Vu

des activités physiques et sportives.

X..., professeur adjoint d'éducation physique et sportive, a bénéficié d'une cessation anticipée d'activité à compter du 31 décembre 1983 par application de l'ordonnance susvisée du 31 mars 1982 ; qu'il

physique et sportive, des adjoints d'enseignement de l'éducation physique et sportive et des professeurs d'enseignement général de collège titulaires de la licence en sciences et techniques des activités

n° 63-807 du 8 août 1963 modifiée ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 72-490 du 15 juin 1972 portant

de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et de la promotion des activités physiques et sportives ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 ; Vu

jeunesse et des sports modifiant l'arrêté du 19 juin 1985 relatif aux centres écoles de parachutisme sportif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

le 22 mars 1990 ; 3°) condamne l'université de Paris V à lui verser une indemnité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet

et de Softball a prononcé son retrait d'affiliation et la radiation pour 4 ans de son président pour faute grave ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation

; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre

le 2 juillet 1986 confirmant les décisions prises par lesdites instances ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-679 du 16 juillet 1984, relative à l'organisation et à la promotion des activités

; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat

, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définis par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et

27 mars et 17 juillet 1985 concernant le taux d'allocation temporaire d'invalidité accordée à M.

11 juillet 1979 ; Vu la loi du 16 juillet 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468

Daniel : Sur la légalité des décisions des 16 mars 1981 et 6 avril 1981 : Considérant que l'article 3 du décret du 7 septembre 1973 prévoit que les enseignants d'éducation physique et sportive qui participent

1988 ; Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des

réservées aux titulaires du diplôme d'Etat prévu par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; 2°) de condamner l'Etat à lui