date du permis de construire, et de l'article UE 16 du plan d'occupation des sols de la ville de Saint-Maur (Val-de-Marne), que le préfet ne pouvait accorder un permis de construire comportant une adaptation

général de la Haute-Garonne ne leur avait pas illégalement refusé, le 25 juin 1998, un agrément en vue de l'adoption d'un deuxième enfant, la jeune Than Thuy, désormais prénommée Tiffany, aurait pu être adoptée

à leur état physique (...) " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : "

." ; que le même article précise toutefois que : "... des dérogations pour adaptations mineures pourront être accordées aux règles ci-dessus lors de l'instruction des dossiers de permis de construire."

de l'habitation : " La commission de médiation peut être saisie par toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d'accès à un logement locatif social, n'a reçu aucune proposition adaptée

a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 25 mars et 3 avril 1987 par lesquelles le directeur du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer les contrats d'adaptation

que l'article 7 de ladite loi prévoit que les dispositions précitées "sont applicables ... aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile, dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations

garantissant l'égalité des candidats et leur permettant de disposer d'un délai suffisant, avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour prendre connaissance de ces modifications et adapter

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la COMMUNE DE BONNEVAL-SUR-ARC a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation

Barben, approuvé par arrêté préfectoral du 13 novembre 1981 : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations

Considérant qu'aux termes de l'article L-123.1 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations

le délégataire " ; qu'au cours de la consultation engagée sur le fondement de ces dispositions, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public peut apporter des adaptations

B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de la commune de Bassan de le maintenir dans un emploi non adapté, d'enjoindre au maire de l'affecter dans un emploi

CETAT16 COMMUNE - Octroi - Amendes et confiscations - Répartition entre les employés - Système de répartition adopté - Droits acquis - Méconnaissance.

d'emprise de la construction projetée au-delà de la hauteur de 7 mètres, s'élève à 33 % de la superficie du terrain alors que l'article UB 9 du même règlement limite une telle emprise à 25 % ; que ces adaptations

MINEURES A CERTAINES DE SES PRESCRIPTIONS ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'A L'ARTICLE UE 7 IL N'EST PAS PREVU QUE DE TELLES ADAPTATIONS MINEURES POURRONT ETRE APPORTEES AUX PRESCRIPTIONS QUI Y FIGURENT ET

S'IL EST CONSTANT QUE LORS DES OPERATIONS ELECTORALES CONTESTEES, LES CANDIDATS DE LA LISTE D'ACTION POUR CANNES ET LES CANNOIS FIGURAIENT SUR LES BULLETINS DE VOTE DANS UN ORDRE DIFFERENT DE CELUI ADOPTE

Cette disposition n'est pas applicable si l'enfant adopté est décédé avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions et, notamment, du rapprochement des a) et e),