provisoire des sociétés D/O Conseil Courtage et D/O Participation.

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 97 446,93 euros en réparation des préjudices résultant de l'absence de rémunération de la mission d'administrateur

DELEPINE, administrateur provisoire ; la société COTECHNIPP et M.

C..., administrateur provisoire de la SOCIETE ALSASS, de l'analyse de l'Autorité sur le pouvoir de représentation d'un administrateur provisoire, sur la durée de son mandat et sur sa capacité à recruter

A... comme administrateur provisoire de la société en nom collectif Jean Z... ; Vu 4°, sous le numéro 116 009, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1990, présentée

ICD-VIE la libre disposition de la totalité de ses actifs, d'autre part, nommé un administrateur provisoire de cette société ; que M.

Y..., administrateur provisoire, et M.

la commission de contrôle des assurances a désigné un administrateur provisoire a pour effet de confier à ce dernier la totalité des pouvoirs d'administration et de direction de la société ICD Vie ;

SOCIETES" ; CONSIDERANT QUE, PAR LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS DU 12 OCTOBRE 1973, L'ADMINISTRATION A PRECISE A M.

provisoire de cette société en qualité de liquidateur, pour une durée de six mois ; que, par une décision du 9 juillet 2001, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a refusé d'admettre la requête présentée

PIERRE Z..., ONT ETE NOTIFIES LE 11 MAI 1973 AU SYNDIC ET AUX ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DE LA SOCIETE, QUI LES ONT ACCEPTES LE 18 JUIN 1973 ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel de Marseille a jugé que le courrier du 18 mars 2016 par lequel l'administrateur judiciaire de la société Fractalys avait

Z... administrateur judiciaire provisoire de la société civile immobilière La Bastide ; °2- annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

A REINTEGRE DANS LES BENEFICES DECLARES PAR LA SOCIETE AU TITRE DES ANNEES CI-DESSUS, LE MONTANT DE CES PROVISIONS ET CELUI DE L'EXCEDENT DES RECETTES AFFERENTES AUX CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE LOCATION

ALSASS sous administration provisoire et a confirmé M.

SOCIETES" ; CONSIDERANT QUE, PAR LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENT DU 12 OCTOBRE 1973, L'ADMINISTRATION A PRECISE A M.

SOCIETES" ; CONSIDERANT QUE, PAR LA NOTIFICATION DE REDRESSEMENTS DU 12 OCTOBRE 1973, L'ADMINISTRATION A PRECISE A M.

X..., unique gérant de cette société, l'administration fiscale a débuté ses investigations au cabinet de l'expert-comptable de l'entreprise ; que M.

AA administration et conseil en qualité d'administrateur provisoire de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée (CRCMM Méditerranée) ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort

à la suite de son placement en garde à vue à cette date, de son placement sous contrôle judiciaire le 24 février suivant et de la nomination d'un administrateur provisoire. 8.