COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CAMPING TAL AR MOOR" , DONT LE SIEGE EST AU LIEUDIT KERFANY-LES-PINS A MOELAN-SUR-MER FINISTERE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT

à la mairie et mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain ; que la formalité de l'affichage, qui constitue le point de départ du délai de recours contentieux, est réputée accomplie

ZY, à M. et Mme Y et à la SCI BRMS avaient été affichés pour une durée minimale de deux mois sur un panneau officiel d'affichage municipal situé sur le bâtiment de la Poste ; qu'en jugeant qu'il résultait

sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité de l'affichage qui constitue en principe, le point de départ du délai de recours

AFFICHAGE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE P.L.M.

D...C...serait le gérant ; que ce grief ne peut, dès lors, qu'être écarté ; 9. Considérant, en troisième lieu, que s'il est constant que des affiches électorales de la liste conduite par M.

juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) 14 RUE BOSQUET, dont le siège est 14, rue Bosquet à Honfleur (14600), représentée par son gérant

André X..., agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière DES BOIS PRIEUX dont le siège social est à Paris (75011), 29 passage Charles-Dallery et M.

qu'il résulte des dispositions des articles R.421-39 et A.421-7 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué, que mention du permis de construire doit être affichée

pour la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Pochon et le groupement foncier agricole (GFA) Pochon, dont les sièges sont 1491, route de Perduville à Bosc-Mesnil (76680), représentés par leur gérant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1994 présentée pour la SARL PUB ESPACE, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL PUB

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1994, présentée pour la SARL PUB ESPACE, dont le siège est ... (12000, représentée par son gérant en exercice, qui

, 2°) sous le n° 118 692, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés par la SOCIETE D'ADMINISTRATION ET DE REALISATION D'INVESTISSEMENTS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI FLORINE, dont le siège est ..., représentée par son gérant

est 1, rue François Boucher, à Marignane (13700), représentée par son président, la SOCIETE D'EXPLOITATION BELMOND, dont le siège est 19, cours Camille Pelletan à Grans (13450), représentée par son gérant

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1985 et 18 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BREGUET CONSTRUCTION, ès qualité de gérante

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFICHAGE LORRAIN, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SELTZ BAS-RHIN AGISSANT PAR SON GERANT DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE

par son gérant en exercice, ayant son siège social

Nationale et trente jours pour l'établissement situé 15 rue Royale et, d'autre part, par l'article 2 de l'ordonnance ordonné la suspension de l'arrêté en ce qu'il impose à l'exploitant de la société d'afficher