ARTICLE 1ER, LE DECRET DU 9 FEVRIER 1977 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE DIRECTEUR ET DE GERANT D'AGENCES PRIVEES DE RECHERCHES EST APPLICABLE A "TOUTE PERSONNE CHARGEE DE LA DIRECTION, DE LA

L'agence diligente des inspections comprenant un ou des experts n'ayant aucun lien avec l'équipe de recherche. (...) ".

non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires de collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements publics administratifs

qui a pris le nom d'Agence de l'informatique (A.D.I.) en vertu d'un décret du 10 décembre 1979 ; que le décret du 27 septembre 1979 précité a abrogé l'article 3 de la loi du 3 janvier 1967 et prévu que

, l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de trois ans, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un protocole de recherche utilisant des

et l'illégalité commise par l'administration, le juge peut rechercher si, compte tenu des fautes commises par l'agent et de la nature de l'illégalité entachant la sanction, la même sanction, ou une sanction

Il en va notamment ainsi en ce qui concerne les agents publics privés d'emploi. 3.

ALBERT TENDANT A ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE A REJETE SA RECLAMATION DU 13 JANVIER 1972, RELATIVE A L'OCTROI DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT

tendant à l'annulation de la circulaire du ministre du travail et de la participation en date du 25 février 1980 portant application du décret n° 79-858 du 1er octobre 1979 sur la définition de la recherche

s'il ressort des pièces du dossier qu'elle a été susceptible d'exercer, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'elle a privé les intéressés d'une garantie ; 3.

au travail, il peut être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi et poursuivant la recherche d'un emploi ; Considérant que la circonstance que Mme X avait été maintenue en disponibilité

les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code du travail, Vu

ET DE LA RECHERCHE n'est, par suite, pas fondé à demander l'annulation de la décision du 28 février 2008 par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer

Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision n'a été prise par le directeur de l'agence, l'intéressé, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions.

juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche, seul acte règlementaire pris en application du décret attaqué produit à l'appui

.. les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé ", les dispositions attaquées qui se bornent à prévoir la possibilité pour l'institut national de la recherche agronomique

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 1° de l'article L. 35112 du code du travail, les agents titulaires des collectivités territoriales peuvent

Seule une nouvelle décision légalement prise par l'autorité compétente mettant fin, sans effet rétroactif, aux fonctions de l'agent illégalement évincé est susceptible de faire obstacle à sa réintégration

copie, conservée au sein de la base technique du traitement API-PNR, n'est pas accessible aux agents de cette agence () ".