a défini les évolutions acceptables des rémunérations des agents des organismes de sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs

maladie des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2011, au regard des dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés

L. 123-1 du code de la sécurité sociale : "En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils, les conditions de travail du personnel des

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale visés par l'article L.

sociale ; qu'il sont donc confiés, en vertu des articles L. 243-7 et L. 243-8 du code de la sécurité sociale, aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales désignés par le ministre de la sécurité

la convention collective nationale de travail des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 25 juin 1958 ; Vu le protocole d'accord

DE SECURITE SOCIALE ET INSTITUTIONS SOCIALES C.F.D.T.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de sécurité sociale ; - l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes

de sécurité sociale du 8 février 1957, qui a le caractère d'un accord collectif signé par toutes les organisations syndicales représentatives existant à l' UNION POUR LE RECOUVREMENT DE LA SECURITE SOCIALE

L'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale prévoit que le droit de communication permet à certains agents des organismes de sécurité sociale d'obtenir, auprès de personnes publiques et privées

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de sécurité sociale ; - l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes

sociale ratifiant un projet de contrat de prêt d'une somme de 100 millions de francs à la caisse de prévoyance des personnels des organismes de sécurité sociale et donnant mandat au président du conseil

sociale régissant respectivement les agents des organismes de sécurité sociale et les praticiens conseils du service du contrôle médical, l'article 18-I (1°) de la convention type a pu légalement inclure

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites

A ce titre, l'article L. 114-19 du code de la sécurité sociale prévoit que le droit de communication permet à certains agents des organismes de sécurité sociale d'obtenir, auprès de personnes publiques

, les documents et informations nécessaires : / 1° Aux agents des organismes de sécurité sociale pour contrôler la sincérité et l'exactitude des déclarations souscrites ou l'authenticité des pièces produites