dans sa durée, si lors de la délivrance ou de son renouvellement, il est constaté que le candidat est atteint d'une affection compatible avec l'obtention du permis de conduire mais susceptible de s'aggraver

nouvelle ", dès lors qu'elle tendait, comme la première, à la réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale du 29 mars 2004 et que l'intéressé se bornait à faire état d'une aggravation

; qu'en 1974 des fissures apparues dans le cuvelage ont provoqué des infiltrations dans le sous-sol du bâtiment ; qu'après réparation par la société Angeli, ces désordres sont réapparus et se sont aggravés

délivrance du permis de construire, dans un sens qui lui est défavorable ; qu'elle ne peut fonder un refus de prorogation sur une évolution des autres éléments de droit ou circonstances de fait, postérieure

DANS LE CADRE D'UN DOCUMENT D'URBANISME APPROUVE", ALORS QUE LE PROJET SOUMIS A L'ENQUETE ENVISAGEAIT EXPRESSEMENT L'AGRANDISSEMENT DU HAMEAU, NE PEUVENT REGARDEES, DE CE SEUL FAIT, COMME AYANT ETE AGGRAVEES

directement liée au fait générateur du dommage et postérieure à la date de consolidation.

Considérant que, devant le Conseil d'Etat, le syndicat soutient, sans que ses affirmations soient contestées sur ce point, que les dommages constatés par le tribunal administratif de Bordeaux se sont aggravés

cette dernière dans la limite de ses conclusions chiffrées de première instance soit 45 000 F, conclusions qu'elle n'est pas recevable à majorer en appel, les préjudices indemnisables ne s'étant pas aggravés

SITUE AU DEBOUCHE AMONT DE CE BRAS, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CES EFFETS AIENT ETE AGGRAVES PAR LES EXHAUSSEMENTS DE LA DIGUE TRANSVERSALE AUXQUELS IL A ETE PROCEDE POUR LE COMPTE DU PORT

le rejet de la seconde demande indemnitaire présentée par la société, intervenu implicitement le 17 juillet 2018, n'était pas purement confirmatif du rejet de sa première demande, compte tenu de l'aggravation

Hamida X droit par aggravation à une pension au taux global de 25 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice

soumis ; qu'en écartant ces taux d'invalidité, que le tribunal départemental des pensions avait retenus pour accorder une pension d'invalidité au requérant, la cour, qui n'avait pas à rechercher si l'aggravation

ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué ; En ce qui concerne les pertes de revenus futurs : 5.

n'avaient pas été chiffrées et étaient par suite irrecevables ; que si la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE chiffre en appel ladite réévaluation, de telles conclusions qui ne sont pas relatives à une aggravation

régulièrement exercé par la caisse ouvre à la victime la possibilité de former appel sans condition de délai en reprenant sa demande de première instance, augmentée le cas échéant pour tenir compte d'aggravations

régulièrement exercé par la caisse ouvre, à la victime la possibilité de former appel sans condition de délai en reprenant sa demande de première instance, augmentée le cas échéant pour tenir compte d'aggravations

D... ainsi que de l'aggravation des dommages postérieure au jugement du tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy s'est fondée sur ce qu'il n'existait pas de lien contractuel entre

évalués à 40 000 euros chacun ; que la cour a toutefois refusé de relever les indemnités en capital accordées par les premiers juges au motif que les intéressés n'étaient pas recevables, en l'absence d'aggravation