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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166665

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision par laquelle le consul général de France à Alger

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225892

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Mohammed Ali X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233461

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Ali X ; 2°) rejette, sur ce point, les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008134305

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008010802

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Ali X... ainsi que la décision fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041414

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

Ali X..., demeurant 9, place Peyra à Vence (06140) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069221

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Ali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995736

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Ali X..., les arrêtés du 19 novembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X... et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007855467

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Ali X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917092

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Fathi ALI Y... demeurant Chez M. X... ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007808786

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Ali X... ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008076308

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Ali X... demeurant lieudit "Au Gramatys" (71570) La Chapelle de Guinchay ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179400

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008136625

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

jugement du 28 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de M. et Mme Ali

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008114895

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

AIT ALI, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008188053

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Ali A à l'encontre des décisions du consul général de France à Alger (Algérie) leur refusant un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007520

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Ali A, demeurant ... (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008087042

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Ali et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197520

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Ali A, demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal annule la lettre du 19 décembre 2002 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de recevoir sa demande de réintégration dans la nationalité

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156948

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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