de logement.

.* ALLOCATION DE LOGEMENT.

réclamant des indus d'allocation de logement à caractère social et d'allocation de logement à caractère familial dont il était bénéficiaire.

d'allocation de logement familiale d'un montant de 5 278 euros au titre de la période du 1er janvier 2018 au 28 février 2019.

au titre de l'allocation de logement sociale versée durant les mois de juillet 2020 à mai 2021, puis septembre 2021.

B dirigées contre le jugement du 9 février 2021 en tant qu'il statue sur les conclusions de sa demande relatives à l'indu d'allocation de logement sociale : 1.

A la suite d'un contrôle de situation, la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne, par une décision du 3 janvier 2022, a ordonné la restitution d'un indu d'allocation de logement

recouvrement d'une somme de 2 326,55 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement familiale et de l'allocation de logement sociale.

de logement temporaire : Considérant qu'il résulte des dispositions précitées du code de la sécurité sociale que le législateur a entendu faire de l'allocation de logement temporaire une aide au logement

Paris a rejeté, au nom de l'Etat, sa demande tendant à la décharge de l'indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 7 370 euros mis à sa charge et lui a refusé le versement de cette aide, et

d'allocation de logement sociale d'un montant respectif de 376 euros et de 564 euros, de la condamner à lui verser l'aide au logement social depuis sa suppression en septembre 2019 et de la condamner

(CAF) des Alpes-Maritimes pour le recouvrement d'une somme de 1 076 euros indûment versée au titre de l'allocation de logement sociale (ALS).

En vertu des dispositions de l'article L. 821-1 du même code, les aides personnelles au logement comprennent notamment l'allocation de logement sociale. 5.

Par un jugement n° 1702572 du 28 septembre 2018, rectifié le 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er, rejeté les conclusions relatives à l'allocation de logement sociale comme

d'indus d'allocation de logement familiale de 9 232,62 euros versés entre ses mains en sa qualité de bailleur.

En deuxième lieu, en vertu de l'ordonnance du 17 juillet 2019, les dispositions, figurant auparavant dans le code de la sécurité sociale, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation

Sur les conclusions de Mme B...tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il statue sur l'indu d'allocation de logement : 2.

du Var relatifs à des indus d'allocation de logement familiale, de prime d'activité, de revenu de solidarité active et d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de la période du 1er juillet 2019 au

un indu d'allocation de logement sociale versé entre ses mains, d'un montant de 1 705 euros.