Commission européenne le 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de non-opposition du maire de Rennes à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 11 janvier 2011 en vue de l'installation de trois antennes

des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société de droit italien Sirio Antenne SRL fournissait à des sociétés françaises des antennes pour des postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur

pouvoir de la décision n° 87-9 du 23 janvier 1987 de la commission nationale de la communication et des libertés (C.N.C.L.) en tant que ladite décision, dans son annexe II portant répartition des temps d'antenne

Article 2 : Les conclusions de la société Sirio Antenne SRL présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'assurer l'exécution de la décision du 25 juin 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé la décision du 2 mars 1990 du conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société Antenne

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND - ANTENNE LOCALE DE HAGUENAU", dont le siège

mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 59 075 les 9 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS "ANTENNE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1984 et 7 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS ANTENNE

l'audiovisuel (CSA) du 20 décembre 2021 refusant de mettre en demeure les sociétés éditrices des services RMC, France Info et France Inter d'interroger les professionnels de santé invités sur leurs antennes

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1981 et 6 novembre 1981, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE

communication du président de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié, en date du 7 mai 1997, arrêtant la liste des partis et groupements autorisés à utiliser les antennes

mars 1996 et tendant à l'abrogation du décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 modifiant l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme et fixant les conditions d'assujettissement au permis de construire des antennes

centre hospitalier de Bastia située à Calvi ; qu'il n'est ni établi ni même allégué que le traitement, qui lui a alors été administré, compte tenu de l'impossibilité de faire subir au patient dans cette antenne

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND - ANTENNE LOCALE DE HAGUENAU", dont le siège

de radiotéléphonie mobile ; () / j) Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche, quelle que soit leur hauteur, et les locaux ou installations techniques nécessaires à leur

et de parole, d'autre part, de rétablir l'équité dans la programmation des temps d'antenne et de parole en compensant les atteintes constatées au détriment de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND - ANTENNE LOCALE DE HAGUENAU" dont le siège