décembre 1985 par laquelle le ministre a, après cet avis, confirmé sa révocation ; Considérant qu'en raison de la gravité des fautes reprochées à l'intéressée, le ministre a pu, sans erreur manifeste d'appréciation

B...au motif qu'" eu égard à la gravité des faits reprochés, le ministre n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en prononçant (...) la sanction de déplacement d'office ", la cour administrative

des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes ; 3.

une décision juridictionnelle non définitive, sans rechercher si les faits qui lui étaient reprochés étaient matériellement établis ; - commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher, pour apprécier

n'était pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; que, dès lors, le moyen tiré de ce qu'elle aurait insuffisamment motivé son arrêt en ne se prononçant pas sur l'erreur manifeste d'appréciation

X... a gravement méconnu les règles de sécurité ; Considérant, enfin, que dans l'appréciation de la sanction à prononcer, le maire a pu légalement faire état de ce que les fautes reprochées à M.

Considérant que, par arrêté en date du 3 février 1992, le directeur de la comptabilité publique a, après avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique, confirmé la sanction

d'expertise sans effectuer les vérifications permettant de s'assurer de la sécurité des véhicules destinés à être remis en circulation, la commission nationale pouvait sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2004 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté sa demande de constatation du bénéfice de l'amnistie de la sanction

comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée les moyens tirés du non-respect des droits de la défense devant la commission paritaire et de l'erreur manifeste d'appréciation

des injonctions, ensemble à la décharge de cette sanction et de ces injonctions, subsidiairement à la réduction de la sanction prononcée ; Vu l'ordonnance du 30 juin 1945 ; la loi du 19 juillet 1977 ;

reprochés notamment à l'égard de jeunes étudiantes ainsi qu'à leur retentissement au sein de l'institution, le ministre est également fondé à soutenir qu'en jugeant que le moyen tiré de " l'erreur d'appréciation

des circonstances de l'espèce et, dans la négative, d'apprécier si, compte tenu des circonstances de l'espèce, la sanction retenue est proportionnée à la gravité de la carence et d'en réformer, le cas

l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction

l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction

l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens lui infligeant la sanction

Sur la sanction prononcée : 8.

Sur le manquement sanctionné : 2.

Sur la proportionnalité des sanctions prononcées : 15.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que, pour apprécier si la sanction disciplinaire du déplacement d'office infligée à M.