des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, lesquelles ont été calculées en appliquant un coefficient de sécurité aux valeurs auxquelles se produit un effet thermique sur

X..., soient fondées sur une erreur manifeste d'appréciation de la valeur des titres dont il a fait état à l'appui de sa candidature aux concours de directeur de recherche de 2ème classe ; que, par suite

Ahmed X., chargé de recherche de 1ère classe au centre national de la recherche scientifique ; M.

scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès des épreuves définies par voie

, avant la titularisation, de la valeur scientifique et de l'aptitude à exercer les missions mentionnées à l'article L. 952-3, les modalités de l'appréciation de l'habilitation à diriger des recherches

Desrameaux, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de M.

A de la liste des candidats déclarés admissibles, des critères étrangers à sa valeur scientifique et à ses mérites ; que l'appréciation qu'il a portée sur ses titres et travaux n'est pas susceptible d'être

Chacune de ces sections procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré.

externe organisé, au titre de l'année 2002, en vue du recrutement d'un ingénieur de recherche de 2ème classe dans la branche d'activité professionnelle C (sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique

scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès des épreuves définies par voie

X, ni que les jurys des concours attaqués auraient fait preuve de partialité à son encontre ou auraient fondé leurs décisions sur des critères autres que la valeur scientifique des travaux du requérant

Article 5 : Les conclusions du Centre national de la recherche scientifique tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des candidats au regard des postes à pourvoir, ait fondé son appréciation de la valeur desdits candidats sur des éléments étrangers à celle-ci et notamment sur les conditions ultérieures d'affectation

, les differents groupes d'examinateurs ont pu être consultés par l'ensemble des membres du jury, qui a eu accès à l'intégralité des dossiers des candidats en vue d'apprécier leur niveau scientifique et

"Manufacture d'accessoires scientifiques et industriels" (M.A.S.I.), à la suite d'une vérification de comptabilité, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er octobre 1970

Chacune de ces commissions procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

faite par le jury d'un concours de l'aptitude et de la valeur des candidats ; que, par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le jury en retenant sur la liste principale

du Centre national de la recherche scientifique a informé M.