Par une sentence du 4 décembre 2013, l'arbitre désigné a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

Il appartient au juge administratif, saisi d'une demande tendant à l'exequatur d'une sentence arbitrale, de s'assurer qu'il n'a pas été recouru à l'arbitrage en méconnaissance de ces principes. 4.

de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres nommés conformément à ce règlement ; qu'un différend étant né entre les parties, la société Fosmax A...a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage

; qu'aux termes de l'article 36 du statut de l'arbitrage de la Fédération française de football, alors en vigueur : L'âge limite des arbitres en activité est fixé à 45 ans au 30 juin de la saison en

A demande : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2006 par laquelle la direction nationale de l'arbitrage de la fédération française de football a établi une proposition de classement des arbitres pour la

A avait, au titre de la saison 2007-2008, la qualité d'arbitre de ligue 2 de football ( Fédéral 2 ) ; que, sur le fondement de la décision de la direction nationale de l'arbitrage en date du 7 septembre

Fosmax A...demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler les articles II, III et VI de la sentence n° 18466/ND/MHM du 13 février 2015 par lesquels le tribunal de la cour internationale d'arbitrage

X..., CETTE INDEMNITE, QUI SE DECOMPOSAIT EN PLUSIEURS ELEMENTS, A ETE FIXEE PAR UNE SENTENCE ARBITRALE, EN DATE DU 20 MAI 1974.

A, salarié à plein temps de l'hôpital Louis-Pasteur de Dôle, a exercé l'activité d'arbitre au niveau fédéral pour le compte de la Fédération française de football, et a perçu à ce titre des rémunérations

pouvoir la décision du 7 juin 1988 du bureau fédéral de la Fédération Francaise de Basket-Ball confirmant la décision du 6 mai 1988 le pénalisant de quatre points pour non respect de la Charte de l'arbitrage

A exerce l'activité d'arbitre international pour le compte de la Fédération française de football, et a perçu à ce titre des rémunérations s'élevant à 15 589 euros en 2001, 33 329 euros en 2002 et 26 717

X... n'est pas devenue sans objet ; Sur la légalité du refus du comité national olympique et sportif français d'arbitrer le litige opposant M.

Les dispositions de la convention antérieure continuent de produire leurs effets jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement arbitral qui la remplace. / L'arbitre est désigné avant le 1er février

Les dispositions de la convention antérieure continuent de produire leurs effets jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement arbitral qui la remplace. / L'arbitre est désigné avant le 1er février

de l'impôt sur le revenu dont elle était redevable au titre de chacune des années 1997 à 1999 en imposant dans la catégorie des traitements et salaires les sommes perçues à raison de son activité d'arbitrage

pour la saison 2005-2006 ; 2°) d'enjoindre à la fédération française de football de le rétablir sur la liste des arbitres de la ligue nationale 1 ; 3°) de mettre à la charge de la fédération française

En tout état de cause, l'arbitre F2 est évalué. L'arbitre F2 affecté en catégorie inférieure pour raison sportive peut être dans 3 cas de figure : (...)