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3 716 résultats pour « architectes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643529

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

. - | HONORAIRES D'ARCITECTES - ARCHITECTE DEMISSIONNAIRE. | - MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET

Résumé IA — à vérifier

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752183

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

; qu'aux termes de l'article 2 "sont considérées comme architectes pour l'application de la présente loi ... les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643234

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE.* PORTEE DU CONTRAT D'ARCHITECTE D'OPERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008083994

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

chambre régionale de discipline des architectes de Poitou-Charentes en date du 18 septembre 1995 lui infligeant la sanction de la radiation du tableau de l'Ordre des architectes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640195

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* FAUTE DE L'ARCHITECTE ET DE L 'ENTREPRENEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641452

Admin. suprême

10 février 1971

10 février 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - DEFAUT DE VIGILANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641882

Admin. suprême

31 mars 1971

31 mars 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT N'ETANT PAS DE NATURE A EXONERER L'ARCHITECTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643208

Admin. suprême

21 avril 1971

21 avril 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE. - FAIT SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667377

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

ARCHITECTE, L'ENTREPRISE GASSER ET L'ENTREPRISE SOCOVAL SOIENT CONDAMNES A L'INDEMNISER EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES NICHES CONCERNANT LES CHASSIS DE FENETRES DES BATIMENTS DU

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643049

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR. - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE..* ABSENCE DE DEFAUT DE SURVEILLANCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650522

Admin. suprême

27 novembre 1974

27 novembre 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641845

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Entrepreneur et architecte

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643764

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CE TRIBUNAL DU 27 OCTOBRE 1967 A, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 1973, D'UNE PART, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LE SIEUR A..., ARCHITECTE, ET LA SOCIETE ALBERT PELLER ET COMPAGNIE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645302

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE. - | ARCHITECTE ET MAITRE DE L'OUVRAGE - REMUNERATION - HONORAIRES DE L'ARCHITECTE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640823

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - VICE DE CONCEPTION - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE ENGAGEE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636414

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637680

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

CETAT39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Architectes - Vice de conception.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

FERNAND X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642179

Admin. suprême

11 février 1970

11 février 1970

de l'architecte.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686172

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

Emile , architecte demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés comme ci-dessus les 22 mai et 6 novembre 1975, et tendant à l'annulation du même jugement et à la condamnation de l'Etat ou

Source officielle