des fonctions. / Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité

est-il contraire au principe d'égalité garanti par la Constitution et par les principes généraux du droit dès lors qu'il exclut du bénéfice de l'indemnisation d'une part les arrêts de travail de prolongation

de congé de maladie ordinaire du 9 janvier 2002 au 8 juillet 2002" ; que par un arrêté du 10 juin 2002, le maire de Grandvilliers a placé Mme B...en disponibilité d'office pour une période de trois mois

A...B..., surveillant principal au centre pénitentiaire de Metz, a été placé en congé de maladie ordinaire à la suite d'un arrêt de travail établi le 17 avril 2012 par son médecin traitant jusqu'au 27

X... pour la période allant de décembre 1982 à juin 1986 s'est traduit par de nombreux arrêts de travail pour cause de maladie ; qu'en particulier M.

à une retenue sur son traitement à compter du 14 octobre 2016, décision que le juge des référés a regardé comme refusant de prolonger le congé maladie de l'intéressé en dépit du nouvel arrêt de travail

du 6 juin 1984, dans sa rédaction issue du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique d'enseignement, est constitué : 1° Pour moitié, par

de travail du 28 décembre 2010 au 4 janvier 2011, ensuite prolongé jusqu'au 28 février 2011, pour une affection post-traumatique qualifiée de " probable " par le certificat médical établi par son médecin

retirer l'information relative à la fusion des formulaires permettant de prescrire des arrêts de travail mise en ligne le 19 avril 2022 et, d'autre part, par voie de conséquence, ladite information.

maladie à compter du 9 juillet 2014 ; que, le 14 septembre 2015, la commission de réforme interdépartementale (CRI) a émis un avis défavorable à la prolongation de son arrêt de travail estimant que les

de regarder son arrêt de travail à compter du 18 mai 2020 comme résultant d'une rechute de l'accident de service du 30 janvier 2013 et de l'arrêté du 3 novembre 2020 le maintenant en congé de maladie

à l'exercice de ses fonctions ; qu'au vu de cet avis et de l'arrêt de travail établi par son médecin traitant, le président du conseil d'administration du SDIS des Vosges a placé M.

B...ne s'est pas présenté à son service, pour la visite médicale de reprise, mais a produit un avis de prolongation d'arrêt de travail daté du 1er août 2014 et courant jusqu'au 7 octobre 2014 ; que, par

A...en congé de maladie ordinaire à compter du 2 avril 2010, congé prolongé par un arrêté du 16 novembre 2010 ; qu'une seconde expertise médicale effectuée le 22 novembre 2010 a déclaré M.

attaqué que le "modèle de certificat médical - initial - de prolongation - de rechute en matière de législation du travail et maladies professionnelles" comporte un exemplaire du certificat destiné à

. ; il demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1987 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du directeur général de l'assistance publique

A en congé pour maladie ordinaire du 25 septembre 2001 au 24 septembre 2002, puis en disponibilité d'office du 25 septembre 2002 au 24 septembre 2003, et a prolongé sa disponibilité d'office du 25 septembre

B...à fin d'annulation de l'arrêté n° 53-10 du 17 juin 2010 le plaçant en disponibilité d'office, a annulé l'arrêté n° 52-10 du 17 juin 2010 fixant au 20 juin 2010 le terme de son congé de maladie ; 2°

La cour administrative d'appel de Lyon, après avoir relevé que Mme B... avait adressé le 2 avril 2013 un certificat médical de prolongation, daté du 29 mars 2013, prescrivant un arrêt de travail jusqu'au

supérieur auquel est soumis l'avis donné par le comité médical compétent ; que l'article 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie