A fait appel de cette ordonnance ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

A, de nationalité marocaine, a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Bas-Rhin, en date du 10 décembre 2010, ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination ; qu'à la

Par une ordonnance n° 2316040 du 11 juillet 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 9 juillet ; que le ministre de l'intérieur relève appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de

Leurs effets ont été prolongés en dernier lieu par décret du 14 avril 2020.

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

ou d'une détention régulières pour insoumission à une ordonnance rendue, conformément à la loi, par un tribunal ou en vue de garantir l'exécution d'une obligation prescrite par la loi ; / c) s'il a été