Considérant que les stipulations de l'article 10.2 du code mondial antidopage prévoient qu'en cas de première infraction la sanction encourue est de deux ans, et que l'article 9 du règlement disciplinaire

Au terme de ce délai, ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé " ; qu'aux termes de l'article 10.2 de

procédure suivante : La société Arcos a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'enjoindre, sous astreinte, au ministre de la transition écologique de modifier, en application de son article

dénaturation des pièces du dossier et des stipulations du contrat relatives à l'obligation qu'aurait eue l'administration de prolonger le contrat : Considérant qu'aux termes de l'article

caractéristiques, ces "minimessages" ne permettent pas d'assurer, dans tous les cas, un contenu respectant les obligations d'information posées par le règlement intérieur national de la profession, dont l'article

L'article 10.2 UC du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux niveaux des constructions, dans sa rédaction applicable le 25 juillet 2017, date de délivrance du permis de construire attaqué, détermine

caractéristiques, ces minimessages ne permettent pas d'assurer, dans tous les cas, un contenu respectant les obligations d'information posées par le règlement intérieur national de la profession, dont l'article

devaient, notamment, en ce qui concerne les règles de hauteur, respecter les dispositions du pland'occupation des sols approuvé le 27 janvier 1982 et en particulier celles concernant la zone UC ; que l'article

En premier lieu, aux termes de l'article U1 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Pierre : " La hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+combles et R+2+combles en

- dénaturé les pièces du dossier en retenant une épaisseur de plafond de 25 centimètres sans qu'elle soit établie et en jugeant, par suite, que le projet ne méconnaissait pas les dispositions des articles

jardin d'hiver aurait été modifiée pour rendre le projet conforme à ces dispositions ; - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en écartant le motif tiré de la méconnaissance de l'article

UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge, pour écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UG.10.2 du règlement du plan local

de l'article 10 et des articles 10.1 et 10.2 de l'accord du 2 juillet 2015, relatives au fonds de solidarité de la branche, prévoyant les prestations qui seraient financées et gérées de façon mutualisée

, que le projet autorisé ne respecte pas la hauteur maximale intermédiaire fixée par l'article UB 10.2 de ce règlement et que ce projet ne prévoit pas de revêtement perméable des places de stationnement

Aux termes de l'article UE 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " La hauteur des constructions, y compris les édicules et les installations techniques dont le traitement est défini à l'article

En premier lieu, selon l'article UC 10.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Heillecourt, les règles de hauteur maximale " ne concernent ni les ouvrages de superstructure tels que cheminée

Par un jugement n° 1622372 du 8 février 2018, le tribunal administratif a annulé ce permis en tant qu'il méconnaît les dispositions des articles UG.12.3 et UG. 10.2 du plan local d'urbanisme et rejeté

10.6 du règlement intérieur national de la profession d'avocat encadrant les possibilités de dénomination des noms de domaine par les avocats seraient contraires à l'article 24 précité de la directive