L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par M.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande, présentée à ce tribunal par M.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête, enregistrée le 27 avril 1992 au greffe de ce tribunal, présentée par M.

civils de l'Etat ; Vu la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1992 ; Vu le décret n° 68-986 modifié du 14 novembre 1968 ; Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et notamment ses articles 148 à 166 ; Vu

Toutefois, les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité au-delà de l'âge de soixante-cinq ans conformément à l'article 2 de la loi n° 86-1304 du

n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Aux termes de l'article L. 5132-7 du code de la santé publique : " Les plantes, substances ou préparation vénéneuses sont classées comme stupéfiantes ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes

général des impôts, notamment son article 238 bis ; Vu le code civil local ; Vu le décret n° 85-1304 du 9 décembre 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 6151-3 du code de la santé publique : Les fonctions hospitalières

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

75 -I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L. 714-21 et D. 714-21-1 et 714-21-2, dans leur rédaction issue, respectivement

X... présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article L. 714-21 du code de

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête présentée par M.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête présentée par M.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la requête présentée par M.

la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, poursuivent leur activité en tant que consultants.

R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal pour M.