et du traitement de sa clientèle personnelle » figurant à l'article 14-3 du règlement intérieur unifié des barreaux de France institué par la décision à caractère normatif n° 2004-001 du Conseil national

affecté au 517e régiment du train à Châteauroux ; qu'il a demandé à être intégré au grade de lieutenant dans le corps des officiers des corps techniques et administratifs des armées sur le fondement de l'article

ou adressées par écrit au maire qui les joint au registre, au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête" ; que la procédure de l'enquête parcellaire est donc écrite ; que si l'article

Bernard X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres : Considérant qu'aux termes de l'article 14-3° du décret du 20 décembre

garantis par la Constitution des dispositions des articles 12 à 20 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, excepté le A du I de son article 14. 3.

14-3 de l'arrêté du 22 septembre 1994 : Considérant qu'en insérant à la fin du premier alinéa de l'article 14-2 (exploitations souterraines) de l'annexe I à la circulaire du 2 juillet 1996 la phrase "

du A du I de son article 14. 3.

6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ne peut qu'être écarté

9 du décret du 29 octobre 1936, ensemble ledit arrêté ; Vu le décret du 11 décembre 1914 ; Vu l'article 14 de la loi du 26 décembre 1914 ; Vu l'article 124 de la loi du 30 juin 1923

instruction n'ait pas été publiée est sans incidence sur sa légalité ; Considérant que la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet , instaurée par l'arrêté du 7 juin 2001, et insérée au nouvel article

A, 3 B 2 et 3 B 3 : Considérant qu'en vertu des stipulations de l'article 15-3 du cahier des clauses administratives générales applicable au marché, l'augmentation de la masse des travaux ne donne lieu

14-2 du décret précité impose à l'assuré, en cas d'interruption de travail, d'envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie une lettre d'avis d'interruption de travail ; qu'aux termes de l'article

numérique ; que la société Canal J a confié à la SOCIETE TV NUMERIC la commercialisation de ce programme par un contrat conclu le 23 juillet 2007 pour une période expirant le 31 août 2012 ; que, selon l'article

7 du cahier des conditions générales d'amodiation des terrains des ports industriels concédés à la CNR et l'article 14-3 du cahier qui s'y est substitué à compter de 2003 prévoient qu'un amodiataire ne

6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 § 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, en soutenant que

6 § 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 § 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, en soutenant

6 § 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 14 § 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, en soutenant

L. 3123-14-3 du code du travail quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant plusieurs activités. 3.