Article 4 : L'association Le Colombier versera une somme de 3 000 euros au département du Val-d'Oise au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

de l'article R. 822-5 du même code.

L. 2338-1 du code de la défense précité ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en ce qui concerne les matériels de guerre de 2e catégorie mentionnés au I-1° de l'article L. 2336-1 précité du code de la

civil ; le code general des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant qu'aux termes de l'article 6 du code general des impots, "1. chaque chef de famille

9 ou de l'article 24 de la loi du 25 janvier 1985, à poursuivre un ou plusieurs dossiers en cours ; Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports

de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. - RÉGIME D'INÉLIGIBILITÉ ISSU DES ARTICLES L. 7, L. 230 ET L. 236 DU CODE ÉLECTORAL - COMPATIBILITÉ AVEC L'ARTICLE 6§1 DE LA CEDH [RJ1]. | 135-02-01-02-03-07 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. -

L.432-1 du code du travail - Absence (1) - b) Obligation de consulter le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prévu par l'article L.236-2 du code du travail

ADMINISTRATIFS ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 87 DU DECRET N° 72-788 DU 28 AOUT 1972, MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, "LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF UNE PARTIE DU PRINCIPAL ET

pour 1982 : "IV Pour l'application des dispositions de l'article 235 quater I ter 3 du code général des impôts... les entreprises redevables du prélèvement s'entendent des entreprises individuelles et

L. 761-1 du code de justice administrative ; ....................................................................................

28-iv de la loi du 15 mars 1963, codifie a l'article 235 quater i du code general des impots, "les plus-values nettes realisees par les personnes physiques a l'occasion de la cession d'immeubles ou de