CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 résultats pour « article 284 du Code de procédure civile de la Pol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458767.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article 287 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Aux termes de l'article 287 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 3.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463237.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463222.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463241.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497528

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; Vu le code de

Source officielle