Monem X..., ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 3 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE CLEMENT dont le siège est ...

Monem X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

communal de son réseau exploité sur le chemin communal 87 au hameau Le Monnet dans la commune de RONNO ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé engagée, de rejeter la demande du SYDER ; 3°) de

L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, alors applicable : Les conventions collectives

433-12 du Code pénal, être condamnés aux amendes prévues par la loi ". 3.

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Djilali X..., demeurant 5, place Monet à Balma (31130) ; M.

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Engie, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 5422-13 du code du travail ; que ses déclarations ont été à bon droit rejetées ; - que Pôle emploi tient des articles 35 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention d'assurance

2 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2000 a abrogé, à compter du 1er janvier 2001, les dispositions du 1-h de l'article 266 du code général des impôts et de l'article 273 ter du même code

Quant à l'analyse, dans l'étude d'impact, des mesures prévues au titre du 3° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement relatives à la description de l'environnement : 11.

En septième lieu, aux termes de l'article R. 122-9 du code de l'environnement : " L'étude d'impact ainsi que, le cas échéant, la décision, visée au IV de l'article R. 122-3, rendant obligatoire la réalisation