CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « article 334 du code des douanes impose aux agents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503401

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

302 septies A du code général des impôts ; / 2° Les contribuables se livrant à une activité agricole, lorsque le montant annuel des recettes brutes n'excède pas la limite prévue au b du II de l'article

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008084801

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

résultant d'une disposition législative ou réglementaire ..." et qu'aux termes de l'article L. 199 du même code : "En matière d'impôts directs et de taxe sur le chiffre d'affaire ou de taxes assimilées

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034478492

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064584

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Le droit de consommation est recouvré comme en matière de droit de douane.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931723

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, notamment son article 43 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

CLAUDE , AGENT TECHNIQUE TâPâ, XP... 900 DOUALA, HUMBERT DC... , CHARGE D'ENSEIGNEMENT, XP... 337 YAOUNDE, BB... PIERRE , INGENIEUR GJ..., XP... 417 DOUALA, BF...

Source officielle