de la coordination générale des actions du ministère de la défense et des anciens combattants dans le domaine de la cyberdéfense ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril

civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 24 avril 1981 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

du 15 juin 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code civil ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

1154 du code civil, il y a lieu de rejeter la demande dont s'agit ; qu'à la seconde de ces dates, en revanche, il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément à l'article précité

12 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE TEL QU'IL RESULTE DU DECRET DU 5 DECEMBRE 1975 ET DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 16 DU MEME CODE.

impôts ; 4° Une infraction aux interdictions mentionnées à l'article L. 8221-1 du code du travail ; 5° L'absence réitérée du respect de l'obligation déclarative prévue au 2 de l'article 287 du code général

du 11 janvier 1984 : "Ont également vocation à être titularisés, sur leur demande, dans les conditions fixées à l'article précédent : 1° Les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et

de la sécurité sociale en application du 15° de l'article L. 311-3 et de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les activités exercées par les artistes interprètes () ; / 2° Activités

et politiques du 19 décembre 1966 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 janvier 1950 ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale

du 10 avril 1963 ; le code des pensions civiles et militaires de retraites ; l'ordonnance du 4 février 1959, portant statut général des fonctionnaires ; la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; l'ordonnance

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de commerce ; Vu l'ordonnance

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code des pensions résultant de la loi du 14 avril 1924 applicable à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 juin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 58-336 du 29 mars 1958, notamment son article 11 ; - le décret n° 59-645 du 16 mai 1959 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 ; - le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 ; - le décret

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 50-407

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 62 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code pénal, notamment son article 432-