700 du nouveau code de procédure civile ; 2° condamne conjointement et solidairement la société des tuyaux BONNA, la société SOCEA, la société STTP et la société SADE à lui payer lesdites sommes ; Vu

, il ressort des pièces du dossier que cette réunion a eu lieu le 30 novembre 1990 ; Sur le moyen tiré de la violation de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 3 septembre 1982, le bureau de poste de la Courneuve a procédé au paiement à un tiers d'un mandat-carte émis

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet

A, B et C le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

700 du nouveau code de procédure civile et, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier de la Mure à lui verser les sommes précitées, assorties de la comptabilisation des intérêts, ordonné une

700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires

X... ne s'est pas borné, au cours de la période d'imposition en cause, à procurer des engagements à des artistes en vertu d'un mandat, mais a exercé une activité consistant à organiser, pour les artistes

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet

A LA VILLE DE CHOLET COMME BENEFICIAIRE DE L'EXPROPRIATION : CONSIDERANT QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS COMBINEES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 3 DECEMBRE 1968 ET DE L'ARTICLE 9 DU DECRET DU 30 MAI 1969

pénal ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; - le

-K... la somme de 2000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; - le

et politiques, ensemble le décret n° 81-77 du 29 janvier 1981 qui en porte publication ; Vu le code pénal, notamment ses articles 131-30, 131-30-1 et 131-30-2 ; Vu le code de procédure pénale, notamment

En ce qui concerne les frais mis à la charge de l'IGESA au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre des instances prudhommales : 14.