maladie du Bas-Rhin présentait sur le fondement de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale, en raison de l'absence de qualité du signataire des mémoires produits en son nom.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Vu le code

des tribunaux administratifs ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L. 761-1 du code de justice administrative et de 760 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

MACIF Loire Bretagne la somme de 434 591, 63 euros ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens des pourvois : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 454-1 du code de la sécurité

Bruno X... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 454-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et

L. 454-1 du code de la sécurité sociale, que les créances de la caisse des Français de l'étranger devaient s'imputer sur le montant des frais d'hospitalisation, sur l'indemnité correspondant à la part

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

indemnités journalières et des arrérages échus de la rente d'accident de travail, auxquels s'ajoutent les arrérages à échoir dans la limite d'un capital de 203 877,66 F ; que, pour l'application de l'article

L. 452-3 du code de la sécurité sociale, la majoration de rente prévue par l'article L. 452-2 ainsi que des frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DE PARIS s'élève à la somme de 173 488 F ; Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne : Considérant qu'aux termes de l'article L 454-1, alinéa 3 du code de la sécurité sociale

L. 454-1, troisième alinéa du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail : "Si la responsabilité du tiers auteur de l'accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la

A devait être regardé comme maladie professionnelle ; Considérant toutefois qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, « Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel

L. 451-1 du code de la sécurité sociale faisaient obstacle à ce qu'il recherche, dans les conditions de droit commun, la responsabilité du centre hospitalier ; Considérant, en premier lieu, que l'arrêt

Considérant qu'aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale : " Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2 aucune