B...la somme de 1 500 euros à verser à la société Orange France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi

respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques " définies, en application de l'article L. 34-9-1 du même code, par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, qui a repris les

Claude X..., demeurant La Croix d'Eure à Sainte-Fortunade (19490) ; M.

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, en application des articles R. 5031 et R. 5032 du code de la santé publique, un des membres composant le conseil national de l'ordre des pharmaciens

, l'aéroclub Fréjus-Saint-Raphaël, la société Aéronautique Maintenance Générale, la société Relais Santa-Lucia et MM.

SAINT MARTIN n'est pas plus fondée à demander sur ce second point l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si en application des articles R. 5031 et R. 5032 du code de la santé publique, un des membres composant le conseil national de l'ordre des pharmaciens

Théo X..., demeurant le Le Grand Colombier à Saint-Maur (36250) ; M.

L.761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 8 avril 2010 est annulé.

VU 1° SOUS LE N° 97.431, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'INSTITUT SUPERIEUR DE REEDUCATION PSYCHOMOTRICE ET DE RELAXATION PSYCHOSOMATIQUE I.S.R.P., SOCIETE CIVILE DONT LE

la société "Laboratoires Socoprovet" devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article L. 629-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 87

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

1 du code de justice administrative.

Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

-1 du code de justice administrative.

----- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-DENIS est rejetée.

Article 3 : La commune de Créteil versera à la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.