R. 322-7 du code du travail, les conventions de coopération mentionnées à l'article R. 322-1 (2°) "peuvent ... prévoir l'attribution d'une allocation spéciale aux travailleurs âgés lorsque la cessation

En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-7 du code forestier : " Sans préjudice des dispositions de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales, le maire assure le contrôle

du travail et notamment les articles L.133-1 et suivants ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

dans la branche des industries chimiques : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 133-8 du code du travail : "A la demande d'une des organisations visées à l'article L. 133-1 ou à

à l'article 1144 (1° au 7°, 9° et 10°) du code rural" dans les conditions de l'article L. 131-3 du code du travail qui prévoit qu'en ce qui concerne les professions agricoles, les attributions conférées

; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 133-1 du code du travail : Considérant qu'en vertu de l'article L. 133-1 du code du travail, les avenants aux conventions ou accords

février 1989 au cours de laquelle, en application des articles L.133-8, L.136-2 et L.136-3 du code du travail, cet organisme a donné un avis sur l'extension de l'accord du 31 mai 1988 relatif à la formation

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-9 du code du travail, ultérieurement codifié à l'article L. 5423-8 du code du travail : « I. - Peuvent bénéficier

des organisations professionnelles, les dispositions de l'article L.133-2 du code du travail, hors du champ d'application dudit code ; qu'ainsi, le moyen tiré de la violation de l'article L.133-2 du code

Louis BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 130°) M. Bertrand BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 131°) Mme Elodie BL..., demeurant à Urdos (64490) ; 132°) M.

du travail ; Considérant que les observations éventuellement produites à la suite de la publication de l'avis prévu à l'article L. 133-14 du code du travail n'ont pas à être communiquées aux membres de

III du Livre Ier du code du travail, relatif aux conventions et accords collectifs de travail ; que l'article L. 131-2 du même code rend applicables les dispositions du titre III du livre Ier du code

/C, 2 85 1352 /L et 2 85 1353 /V du 24 janvier 1984 par lesquels le tribunal administratif de Marseille a déclaré illégales les décisions du directeur départemental du travail des Bouches-du-Rhône autorisant

, LAMBERSART 134 LESTOILLE GENEVIEVE, 49 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART

N une indemnité de 132 722 euros, à M. U une indemnité de 340 007 euros, à M. W une indemnité de 109 760 euros, à M. X une indemnité de 131 900 euros, à M. O une indemnité de 237 136 euros, à M.

132-17-8 du présent code et des articles L. 213-28 à L. 213-37 et L. 251-5 à L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée, les conditions dans lesquelles s'exerce la reddition des comptes, en particulier

L. 132-7 du code du travail : " Les organisations syndicales de salariés représentatives au sens de l'article L. 132-2 qui sont signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou qui

D. 212-1 du code forestier (pages 131 et 132), ainsi qu'un tableau de bord des indicateurs nationaux de suivi pour la mise en œuvre de l'aménagement forestier (page 133). 19.