Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 1993 et 24 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES

COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, a conclu le 6 mai 1985 un contrat d'assurances " multirisque professionnel " avec la société Assurances Générales de France IART ; que, par un arrêté du 10 janvier 2005, le

et la COMPAGNIE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", dont le siège social est ... 75060 , représentée par son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 27 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, dont

1ER - LA REQUETE DE LA COMPAGNIE "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" EST REJETEE.

Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA COMPAGNIE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION

générales de France, Phénix Iart" et qui s'élèvent à 126 139 ,61 F, soit 45 506,39 F ; que la compagnie "Les assurances générales de France, Phénix Iart" a droit à une indemnité égale au montant de ses

Générales de France-IART ; Sur la demande de provision présentée par les Assurances Générales de France-IART : Considérant qu'aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Salesse, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la société anonyme Paris Touraine Automobile (S.A.P.T.A.), et de la Compagnie des Assurances Générales de France, - les conclusions de M.

1ER - LES REQUETES DE LA SOCIETE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" ET DE LA SOCIETE SANARA SONT REJETEES.

: ARTICLE 1ER - IL EST ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" DECHARGE DE LA REDEVANCE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.520-1 DU CODE DE L'URBANISME

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", - les conclusions de M.

Georges A, demeurant ... ; la COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

DE SAINT-OUEN A ETE CONDAMNEE A PAYER RESPECTIVEMENT A LA COMPAGNIE "LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" ET A LA SOCIETE "TECHNI CINE PHOTO" SONT REDUITES A 152 619, 78 F ET A 18 750 F.

DE POUSSAGE SUR LES VOIES NAVIGABLES ET PAR LA COMPAGNIE DES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 12 MARS 1971 AU X...

Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

Océane" à verser 20 220 F à Mme Z... et 52 974 F à la compagnie "les Assurances Générales de France" ; Sur les intérêts : Considérant que Mme Z... a droit aux intérêts de la somme de 20 220 F à compter

ET POUR LES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", ASSOCIATION DECLAREE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...