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4 résultats pour « attestation contenant des faits jugés injurieux et outrageants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869553

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882319

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882325

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037882332

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Source officielle

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