Debat, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Roselyne de X... ; - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme de X... n'était plus, à la date du début

4 mai, 28 et 29 décembre 1984 et du 27 septembre 1985 relatives à la création d'un poste de chargé de mission aux affaires culturelles, ensemble l'arrêté municipal du 5 mai 1984 portant nomination auxdites

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SARL Le grand bazar, - les conclusions de M.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 27 mars 1993 : "Les auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice qui ont accompli des services

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme, auditeur, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ANONYME SAMEP, - les conclusions de M.

nationale du débat public avait, en 1999, organisé un débat public sur le projet d'autoroute A32, sur le fondement des dispositions de la loi du 2 février 1995 alors en vigueur ; que, saisie en juillet

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Roger X... et de Me Henry, avocat de l'université de Nantes, - les conclusions de M.

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983 relatif

Devys, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL FRANCE-ORIENT, - les conclusions de M.

LA SOCIETE COIGNET-PACIFIQUE ; VU LA DEMANDE DE LA SOCIETE COIGNET-PACIFIQUE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1982 AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ET TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DE DEBET

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Hirsch, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de M.