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12 résultats pour « audition du gardien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018730470

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

mars 2008 ; 2°) d'ordonner une expertise sur le fonctionnement des deux horodateurs du tribunal administratif et du Conseil d'Etat ; 3°) une audition

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838274

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

X... a été recruté en qualité de gardien de police municipale et chargé, par l'article 2 de cet arrêté, des fonctions de chef de poste ; qu'il a été suspendu de ces dernières fonctions par une décision

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027149395

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

.., ; Mme B...demande : 1°) l'annulation de la délibération du 3 décembre 2009 par laquelle le jury d'aptitude professionnelle de la police nationale a estimé qu'elle n'était pas apte à être nommée gardien

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027149396

Admin. suprême

6 mars 2013

6 mars 2013

..,; Mme A... demande : 1°) l'annulation de la délibération du 3 décembre 2009 par laquelle le jury d'aptitude professionnelle de la police nationale a estimé qu'elle n'était pas apte à être nommée gardien

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007881961

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

s'était adressé à elle en des termes injurieux et racistes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés sont établis notamment par les déclarations concordantes de trois gardiens

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464444.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

. / L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ".

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259424

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

droit d'asile ; que, contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette organisation ne porte atteinte ni au principe de séparation des pouvoirs, ni à la compétence de l'autorité judiciaire, gardienne

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A gardaient l'autorité parentale, ils avaient dans cette même convention précisé qu'ils ne versaient aucune pension alimentaire pour leur fils qui était à la charge de son grand-père paternel et avaient

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040574

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Cette équipe, dirigée par le chef du service des concentrations de l'Autorité de la concurrence, s'est déplacée en novembre 2019 et a procédé à l'audition de l'ensemble des parties prenantes, notamment

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474049.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Si les associations requérantes soutiennent que la combinaison du gardiennage par les bergers, du regroupement nocturne des troupeaux et de la présence de chiens de protection, notamment préconisée par

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489223.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Si les associations requérantes soutiennent que la combinaison du gardiennage par les bergers, du regroupement nocturne des troupeaux et de la présence de chiens de protection, préconisée notamment par

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465654.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Si les associations requérantes soutiennent que la combinaison du gardiennage par les bergers, du regroupement nocturne des troupeaux et de la présence de chiens de protection, notamment préconisée par

Source officielle