Lors d'une activité physique ou sportive, du fait du risque plus élevé de transmission par voie respiratoire et de l'impossibilité de porter un masque, il est recommandé, dans la mesure du possible, d'augmenter

a interdit la mise en culture de sept parcelles exploitées par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) des Varennes, et situées dans les zones sensibles à proximité du captage d'eau potable

Cette augmentation de cas s'était accompagnée d'une forte tension hospitalière avec une augmentation du nombre d'hospitalisations, qui s'élevait à 12 176 personnes en semaine 43 contre 7 993 personnes

demande de l'office national interprofessionnel des céréales, le jugement du 28 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'office à lui verser la somme de 5 626 917,92 F augmentée

, comme l'a relevé la commission des sanctions, de tirer une conclusion quant à l'effet possible d'une augmentation de capital décidée par la société Lafarge sur l'appréciation de la qualité de crédit

annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la ville de Nice tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 7 056 557 F augmentée

Considérant que le nouveau canton d'Aumont-Aubrac (n° 1) a été défini géographiquement autour du plateau de l'Aubrac ; qu'il réunit ainsi les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels et de Nasbinals

au tribunal administratif de Rouen de condamner le syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères (SETOM) de l'Eure à lui verser, en premier lieu, la somme de 146 817,92 euros, augmentée

Ils sont complétés par 170 rampes de distribution d'eau potable, qui ont été réhabilitées ou construites afin d'assurer en journée un accès à l'eau potable dans certains secteurs sans accès à l'eau, sans

une compétence exclusive qui aurait fait obstacle, notamment, à la possibilité pour celles des communes membres qui disposaient d'installations affectées à l'alimentation de leurs habitants en eau potable

centre de recherches en date du 13 août 1981, devenu définitif, ne fait pas obstacle à ce que le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité des permis modificatifs, autorisant notamment une augmentation

dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement aussi précis que possible de l'individu réclamé ou tous autres renseignements

Pour les autres contribuables, les chiffres de revenu visés ci-dessus sont augmentés ou diminués en considération de la situation et des charges de famille des intéressés dans les mêmes proportions que

supplémentaires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si, ainsi que le soutient l'administration, à la suite du dépôt de bilan de la SA Maugis, précédé de l'augmentation

lieu, que, l'importance et l'ampleur des aides à la presse devant s'apprécier au vu de l'ensemble des aides de toute nature consenties à ce secteur d'activité, la seule circonstance que les tarifs postaux

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ;/ c) Une copie des

pour l'habitation ou pour les activités susmentionnées a pour effet d'augmenter la surface de plancher hors oeuvre nette au sens de l'article R.112-2 précité du code de l'urbanisme et doit, dès lors,