Article 2 : La commune de Salon-de-Provence et l'entreprise "Les autobus Auréliens" sont condamnées à payer chacune la somme de 10 000 F à la société "TRANSPORTS GALIERO".

Les dispositions des articles D. 224-15-2 à D. 224-15-7 du code de l'environnement créés par le décret du 11 janvier 2017 ont défini les critères caractérisant les autobus et les autocars à faibles émissions

"LES AUTOBUS DU FORT" et autres, - les conclusions de M.

Article 2 : La requête de la société Autobus du Fort présentée devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

le 1er juin 2015, présentée par la société Autobus aixois ; 1.

A SA DESCENTE D'UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE REQUERANTE ; 2° CONDAMNE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, OU LA VILLE DE BORDEAUX, OU LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, A LA RELEVER DE LA CONDAMNATION A VERSER

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un autobus appartenant à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié investi d'un mandat

Lyon, Keolis, Denso Europe B.V. et FPT Industrial afin notamment de déterminer les causes des désordres, consistant en des départs d'incendie, affectant des véhicules de modèle Citelis de son parc d'autobus

urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de proximité et l'arrêté du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars

ou par autocar portant sur un service ou une partie de service régulier de transport public par autobus ou par autocar ou d'en attribuer l'exécution à une entité juridiquement distincte sur laquelle elle

REQUETE DE LA SOCIETE DES AUTOBUS DE DUNKERQUE-OUEST TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

Seine-Saint-Denis (APTR 93), dont le siège social est ..., - la société "Transprovence S.A.R.L.", dont le siège social est 2ème avenue 37, 1ère rue, zone industrielle de Vitrolles (13127), et la société "Les Autobus

RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier (Autobus

B était fondée, d'une part, sur le comportement violent de l'intéressé, chauffeur d'un autobus scolaire, envers certains élèves qu'il était chargé de conduire, d'autre part, sur le fait qu'il avait imposé

ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE D'INDEMNITE DIRIGEE CONTRE L'ETAT EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS DONT FURENT VICTIMES, LES 16 MAI ET 3 JUILLET 1970, TROIS PASSAGERS DES AUTOBUS

Mermoz, l'autorisation de le licencier, 2°- rejette la demande présentée par les Etablissements R.

. - Doivent être jointes à cette déclaration les justifications propres à établir que son auteur remplit les conditions exigées par les articles L.514 et L.575 ..." ; qu'aux termes des premier, deuxième