Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 19 juin 1984 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, par l'article 2 de ce jugement, le tribunal administratif a accordé à la société anonyme "Autocars

ET DE LA SOCIETE DES AUTOCARS BLANC ET FILS EST REJETEE.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la Société B...Frères et à la Société des Autocars Pennois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'aide fiscale à l'investissement, elle s'est également fait livrer à la place de deux autocars de type "700 S" deux autocars de type 314/3 L ; qu'en raison de l'importance des différences existant

"AUTOCARS FAHRNER" dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

A, a, par une décision du 24 octobre 2003, rejeté la demande d'autorisation de licenciement ; que, saisi d'un recours hiérarchique par la SA Autocars Suzanne, le ministre de l'équipement, des transports

X... est devenu sans objet ; Considérant qu'il n'y a pas lieu de condamner la société anonyme AUTOCARS SUZANNE à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier 1994 et 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS

Suzanne l'autorisation de procéder à son licenciement, et a accordé ladite autorisation ; 2°) statuant comme juge des référés de suspendre l'exécution de la décision en date du 11 octobre 2001 par laquelle

sous le n° 81 395, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1986 et 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTOCARS

Par un arrêt n° 15LY03034 du 21 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Autocars Faure contre ce jugement.

DES TRANSPORTS PARISIENS a autorisé les communes de Jouy-en-Josas et des Loges-enJosas (Yvelines) à créer la ligne de transports n° 58-10 N ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Société des autocars

Article 2 : La demande présentée par la société Compagnie d'autocars des Alpes-Maritimes devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

JUGEMENT DU 24 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE UN ARRETE DU 5 JUIN 1969 MODIFIANT LE PLAN DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL DE L'ISERE EN TANT QU'IL INSCRIVAIT LA SOCIETE DES AUTOCARS

transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application des dispositions du 2ème alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la demande de la SOCIETE DES AUTOCARS

des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et faisant droit à la demande de la société d'exploitation des autocars

"Gardanne Bus") dont le siège est à Gardanne (13120), quartier Jean de X... ; 2°) la Société "AUTOCARS DU FORT", dont le siège est ... ; 3°) la Société "AUTOBUS AURELIENS", dont le siège est à Salon-de-Provence

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, une partie des conclusions de la demande présentée à cette cour par la SOCIETE DES AUTOCARS