des dossiers ; Vu la directive n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 ; Vu la directive n° 2001/78/CE du 13 septembre 2001 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

de l'Ouest à lui verser la somme de 4 500 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 31 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

Prameruel et de seize autres demandeurs, la délibération du 22 mars 1993 par laquelle le conseil municipal de Saint-Bon-Tarentaise a arrêté un projet de plan d'occupation des sols à communiquer pour avis

implicite, née du silence gardé pendant plus d'un mois à compter de la date de saisine de la commission d'accès aux document administratifs, par laquelle le Premier ministre a refusé de lui communiquer l'avis

national la formation professionnelle initiale ou continue ; 3.

pour la SARL CIRTES, dont le siège est ..., et pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, dont le siège est ... à Monte-Carlo (98080 Monaco) ; les sociétés requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'avis

Considérant que, par un " avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement

du Centre hospitalier de Fougères a révoqué Mme Y... pour avoir giflé un pensionnaire âgé et malade de la maison de retraite dans laquelle elle exerçait ses fonctions d'aide soignante ; que, par un avis

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à ce qu'il saisisse pour avis

invoquée au soutien de l'exception d'illégalité dirigée contre l'arrêté du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique le projet ; - en jugeant que le commissaire enquêteur avait effectivement rendu un avis

Il a au moins le grade de contrôleur" ; que si les avis de vérification adressés à M.

PETITIONNAIRES ETAIENT CONJOINTES ; QUE L'ASSOCIATION REQUERANTE NE SAURAIT DES LORS SOUTENIR QUE LE PROJET DE LA SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES N'AURAIT PAS ETE SOUMIS POUR AVIS AU CONSEIL MUNICIPAL

B...le 16 septembre 2009 pour avoir édifié des bassins et des locaux d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime, dans l'étang de Beauchet sur la commune de Saint-Suliac.

autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2005, présentée pour les sociétés CEGID SA et CCMX ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

du numéro fiscal et du numéro de référence de l'avis d'imposition du contribuable, qui figurent sur la copie de l'avis d'impôt sur le revenu ou du justificatif d'impôt sur le revenu qu'il leur aura préalablement